L'utilisation des Données des Clients

Fiche de Consentement pour Acte de Télémédecine

Formulaire d’information et de consentement

Dans le cadre de votre hébergement, notre site vous propose de bénéficier de téléconsultations en expertise médicale victime. Pour cela, nous faisons appel à des médecins spécialistes experts qui pourront intervenir à distance dans le cadre de votre prise en charge médicale.

L’exercice de la télémédecine est une pratique encadrée par la loi (article L.6316-1 du Code de la Santé Publique et décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010).

La confidentialité et la protection de vos données

La télémédecine nécessite un échange d’informations entre les professionnels qui participent à votre prise en charge en télémédecine. Sauf opposition justifiée de votre part, les informations recueillies lors de vos actes de télémédecine feront l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage des professionnels qui participent à vos soins, sur place ou à distance. Ces informations sont conservées dans un espace sécurisé garantissant toutes les exigences de confidentialité et de sécurité de vos données.

Vos droits

Tout acte de télémédecine requiert votre consentement. Vous avez libre choix d’accepter ou non de bénéficier d’une prise en charge en télémédecine. Dans ce cas, il vous suffira de prévenir le médecin de notre établissement de votre souhait de ne pas bénéficier d’une prise en charge en télémédecine. Vous pouvez exercer votre droit de liberté de choix du praticien en indiquant les noms des médecins que vous ne souhaitez pas voir intervenir dans votre parcours de soins.

Je reconnais avoir été informé(e) des objectifs de l’utilisation de la télémédecine dans le cadre de votre procédure de recours.

Je reconnais avoir été informé(e) qu’aucun acte ou aucun traitement ne peut être pratiqué sans mon consentement libre et éclairé.

Je reconnais avoir reçu une note d’information détaillée sur la télémédecine.

Je reconnais avoir été informé(e) que mes données seront conservées dans le dossier patient informatisé.

Je consens donc à bénéficier d’une prise en charge en Télémédecine lors de mon séjour et reconnais la possibilité qui m’est réservée de retirer mon consentement à tout moment.

Je consens au partage de mes données de santé personnelles au sein de l’équipe de soins participant à ma prise en charge en télémédecine.